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Droit social

DS57 - Rédiger le règlement intérieur du Comité d'Entreprise

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Objectifs

  • Organiser le fonctionnement du Comité d'Entreprise et anticiper les difficultés
  • Comprendre la législation et connaître la jurisprudence

Programme

1. Rédigeons ensemble le règlement intérieur du Comité
- Désignation secrétaire / trésorier, constitution des commissions et autres désignations
- Le rôle du secrétaire
- Le rôle du trésorier
- La périodicité et les initiatives des réunions
- La préparation des réunions
- L'établissement de l'ordre du jour et la convocation
- La tenue des réunions
- L'établissement du procès verbal
- Les subventions du Comité
- Le local du Comité d'Entreprise
- Les frais de déplacement
- La représentation en justice
- Les différents experts du Comité d'Entreprise


2. Rôle et obligations du président du Comité d'Entreprise


3. Le Comité en qualité d'employeur

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :