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Droit social

DS59 - Les experts du Comité d'Entreprise

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Objectifs

  • Maîtriser le contexte juridique et les obligations des entreprises
  • Réagir à la désignation de l'expert
  • Gérer les rapports avec l'expert
  • Anticiper et préparer la contestation de la désignation de l'expert

Programme

1. Quels sont les cas de recours d'un expert par le comité d'entreprise (rappel et retour sur les pratiques) ?
O Les cas de recours de désignation d'un expert comptable rémunéré par l'entreprise :
- l'examen annuel des comptes
- les documents prévisionnels
- la procédure d'alerte
- la procédure de licenciement collectif économique
- la participation
- les opérations de concentration
O Le recours à un expert en nouvelles technologies
O Les experts libres du comité d'entreprise
ï? 

2. Selon quelles modalites l'expert peut-il etre désigné ?
O Sous quelle procédure, dans quels délais, ... ?
O Quel comité peut désigner l'expert (ce/cce) ?
ï? 

3. Comment se déroule la mission de l'expert du CE?
O La lettre de mission de l'expert
O Les investigations et prérogatives de l'expert
O Quels documents communiquer à l'expert ? Selon quelles modalités ?
O Les honoraires de l'expert
ï? 

4. Quelles sont les modalités de contestation ?
O Quand et comment contester la désignation de l'expert ou la mission ?
O Quand et comment contester les honoraires de l'expert rémunéré par l'entreprise ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :