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Gestion des ressources humaines

DS73 - Droit à la déconnexion : c’est maintenant !

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Objectifs

  • Comprendre les nouvelles obligations issues de la loi « Travail » sur le droit à la déconnexion
  • Mettre en œuvre efficacement le droit à la déconnexion 
  • Appréhender les enjeux et la méthodologie de l’élaboration d’une charte sur le droit à la déconnexion adaptée aux spécificités de son organisation

Programme

Introduction
  • Introduction par la loi Travail du 8 août 2016 d’un droit à la déconnexion des salariés
  • Depuis le 1er janvier 2017, existence d’une obligation de négocier notamment dans le cadre de la qualité de vie au travail
  • Equilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
  • Risques psycho-sociaux 

Enjeux stratégiques et opérationnels

1. Quelles sont les nouvelles obligations pour l’entreprise issues de la loi Travail ?
  • Consécration d’un droit à la déconnexion et modalités de mise en place (accord ou charte ?)
  • Mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
  • Actions de formation et de sensibilisation pour un usage raisonnable des outils numériques

2. Quelle méthodologie adopter pour y faire face ?
  • Fixation des objectifs de l’entreprise face à ces nouvelles obligations (constitution d’un groupe de travail interne, réflexion sur les modes de régulation adaptés à l’entreprise…)
  • Définition des contours de l’obligation
    • Cartographie des salariés concernés
    • Typologie des temps de repos et de congés selon les modalités d’aménagement du temps de travail (forfait jours…)
    • Inventaires des outils numériques visés (outils fournis par l’entreprise, outils personnels : BYOD)
  • Sensibilisation et association des managers dans cette démarche

3. Comment rédiger l’accord ou la charte sur le droit à la déconnexion ?
  • Modalités de négociation
  • Contenu de l’accord ou de la charte (notamment, benchmark des clauses possibles)

4. Quelles sanctions ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :