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Droit social

DS82 - Représentants du personnel au CHSCT - de 300

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Objectifs

  • Permettre aux représentants de personnel au CHSCT de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions conformément à l’Article L 4614-14 du Code du Travail
  • Etre capable de : 
    • Cerner les différentes attributions du CHSCT, les moyens dont il dispose et s’approprier son mandat
    • S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
    • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme

Formation réalisée en partenariat avec 

1. Les enjeux de la prévention
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Responsabilité civile et pénale 

2. Les acteurs de l'hygiène et sécurité
  • Acteurs internes (DP/CE/CHSCT, médecine du travail préventive, encadrement, salarié)
  • Acteurs externes inspection du travail, 
  • Contrôleur sécurité (CARSAT, INRS…)
  • Délégation de pouvoir 

3. Les Prérogatives du CHSCT
  • Aspect réglementaire, le fonctionnement
  • Les rôles et missions, les responsabilités et les limites 

4. Cadre réglementaire
  • Danger grave et Imminent,
  • Sources du Code du Travail, Plan de prévention… 

5. Etudier les accidents du travail
  • Définitions AT/MP, accident de trajet, Taux de Fréquence et Gravité (TF/TG), enjeux
  • Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes 

6. La Visite Sécurité
  • Facteurs potentiels d’accidents
  • Les moyens d’observation
  • Savoir échanger avec les salariés
  • Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion 

7. Analyser une Situation de Travail
  • La maîtrise des risques
  • Les principaux types de risques 

8. Analyser les Risques professionnels
  • Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
  • Mesures de prévention
  • Pénibilité au travail

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :