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Douane

DU06 - L'origine douanière des marchandises

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Objectifs

  • Acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise des règles encadrant l'origine douanière des marchandises afin d'en tirer des avantages à l'importation comme à l'exportation
  • Sécuriser l'origine douanière certifiée et/ou déclarée en douane
  • Appréhender les simplifications offertes en matière d'origine douanière

Programme

1. Rappel des fondamentaux en matière d'origine douanière
- L'origine non préférentielle
- L'origine préférentielle
- Origine et caractère UE de la marchandise
- La règle de transport direct
- Les règles de cumul (bilatéral, diagonal, régional, total)

2. Le système des préférences généralisées (SPG)
- Le SPG révisé applicable à compter du 1er janvier 2014
- le REX (Registered Exporter System) et le statut d'exportateur enregistré
- La détermination de l'origine préférentielle
- Les opportunités
- Cas pratiques

3. Les accords préférentiels conclus par l'Union Européenne
- La détermination de l'origine préférentielle
- Les opportunités
- Cas pratiques

4. L'origine et les régimes particuliers

5. La preuve de l'origine et la traçabilité
- Préférentielle, non préférentielle
- L'utilisation de la preuve de l'origine à l'importation (FORMA, EUR1, EURMED, etc..)
- La formalisation de l'origine à l'exportation (sur facture, par certificat)
- La traçabilité de l'origine certifiée : Déclaration du fournisseur ponctuelle ou à long terme (DLT)

6. La simplification en matière d'établissement des preuves de l'origine préférentielle : Le statut d'exportateur agréé (EA)

7. La sécurisation de l'origine (Les procédures de sécurisation à l'importation et à l'exportation, les pièges à éviter)

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :