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Douane

DU07 - Les 3 éléments fondamentaux de la déclaration douanière

Expèce tarifaire, valeur en douane, origine douanière

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Objectifs

  • Comprendre et appréhender les contours des trois éléments fondamentaux de la déclaration en douane afin de sécuriser ses opérations douanières et de bénéficier des possibilités offertes par la législation douanière

Programme

1. L'espèce tarifaire des marchandises
- Structure de l'espèce tarifaire
- La nouvelle version du Système Harmonisé au 1er janvier 2017
- La détermination de l'espèce tarifaire
- Les risques liés à l'espèce tarifaire
- La sécurisation de l'espèce tarifaire (RTC)
- Cas pratiques

2. La valeur en douane des marchandises
- Principes généraux de détermination de la valeur en douane
- Acceptation de la valeur transactionnelle déclarée
- Les ajustements du prix payé ou à payer
- Les méthodes de substitution
- Prix de transfert et valeur en douane
- La règle INCOTERMS® et la valeur en douane
- Principales problématiques concernant la valeur en douane
- Cas pratiques

3. L'origine douanière des marchandises
- Rappel des règles d'origine
- Détermination de l'origine non préférentielle
- Détermination de l'origine préférentielle
- Les simplifications de la gestion de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
- Les mécanismes de preuve de l'origine
- La sécurisation de l'origine
- Cas pratiques

4. Les évolutions résultant de l'entrée en application du code des douanes de l'Union

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :