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Douane

DU09 - Le statut d'exportateur agréé

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Objectifs

  • Mesurer les enjeux de ce statut pour l'entreprise
  • Evaluer les implications pour les différents services
  • Préparer son dossier de demande de statut d'exportateur agréé

Programme

1. Rappel des fondamentaux en matière d'origine douanière
- L'origine non préférentielle
- L'origine préférentielle
- L'acquisition de l'origine préférentielle
- Les règles de cumul
- Cas pratiques

2. La traçabilité de l'origine certifiée : déclaration du fournisseur ponctuelle ou à long terme (DLT)

3. La formalisation de la preuve d'origine à l'exportation

4. Les simplifications en matière d'établissement des preuves de l'origine préférentielle : Le statut d'exportateur agréé (EA)
- La demande de statut et ses implications
- Le statut d'exportateur agréé communautaire (EAC)
- Le dossier de demande (le formalisme, les réponses à apporter, les écueils à éviter)
- Les modalités de certification de l'origine une fois la certification obtenue
- Le suivi du statut et les implications pour les équipes

5. Les risques en matière d'origine

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :