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Douane

DU10 - Les biens à double usage

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Objectifs

  • Savoir identifier les biens à double usage
  • Intégrer la réglementation spécifique aux biens à double usage

Programme

Introduction : enjeux politiques et stratégiques dans le contexte mondial actuel

1. Le cadre juridique

• Définitions
• Régimes internationaux de non prolifération
• Réglementation communautaire
• Usage des listes de produits : repérage / cas pratiques (méthode de classement et articulation avec les nomenclatures douanières)

2. Le régime des autorisations

• Les différents types de licences communautaires et nationales
• La procédure de demande de licence
• L’examen de la demande de licence par le Service des Biens à Double Usage
• Dédoublement et modalités de contrôle
o Obligations du titulaire de la licence
o Procédure de dédouanement
o Modalités de contrôle
• Focus sur les biens de cryptologie
• Transferts vers les autres Etats membres de l’UE

3. Infractions et sanctions

4. Produits liés à la défense

• Définition
• Autorisations et télé-procédure SIGALE
• EAR / ITAR

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :