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Douane

DU14 - Prévenir et gérer le risque de contentieux douanier

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Objectifs

  • Appréhender et identifier les risques douaniers afin de les anticiper
  • Savoir gérer un contrôle des douanes
  • Maîtriser les enjeux d'un contentieux douanier
  • Connaître les procédures et les voies de recours en cas de contentieux douanier

Programme

1. Anticiper les risques- L'identification et la qualification des risques
- Les causes récurrentes de contentieux douaniers
- Prévenir et gérer les risques
   - Organisation de la fonction douane en entreprise
   - Sécurisation des relations avec les partenaires commerciaux, les prestataires douaniers et les autorités douanières

2. Le contrôle douanier
- Les différents types de contrôle
   - Le moment
   - Le lieu
   - Les finalités
   - La prescription
- Les pouvoirs d'investigation des agents des douanes
- Les différentes étapes du contrôle et les voies de recours

3. Le contentieux douanier
- Les pouvoirs des agents des douanes, la procédure de contrôle
- L'analyse préalable des faits reprochés, le droit d'être entendu
- La notification douanière- La mise en recouvrement des montants notifiés (AMR)
- Les formes et modalités de contestation
- Demande de remboursement ou de remise de droits
- Les contentieux judiciaires
- Les sanctions douanières

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :