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Douane

DU16 - Les contributions indirectes applicables aux alcools

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Objectifs

  • Appréhender la réglementation relative aux droits d'accise sur les alcools afin de mieux cerner le formalisme
    imposé aux opérateurs
  • Comprendre les règles encadrant la circulation des alcools et les obligations déclaratives de l'entrepositaire agréé
  • Sécuriser ses opérations douanières

Programme

1. La directive fixant le cadre général des produits soumis à accise et les directives spécifiques aux produits alcooliques

2. Les grands principes à retenir
- Territorialité
- Définition des produits entrant dans le périmètre réglementaire
- Les catégories d'opérateur
- Les obligations déclaratives

3. L'entrepositaire agréé
- Statut
- Obligations déclaratives
- Gestion des pertes et des manquants
- Les événements générateurs de redressements douaniers

4. Exigibilité, liquidation et acquittement des droits d'accise

5. Les exonérations de droits d'accise
- Les différents régimes d'exonération et leurs conditions de mise en oeuvre
- La dénaturation et la régénération

6. La circulation des alcools et boissons alcooliques (EMCS/GAMMA)
- En droits suspendus
- En droits acquittés

7. Le contrôle des produits soumis à accise
- Typologie des contrôles
- Déroulement et suites du contrôle

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :