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Douane

DU22 - La Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur les matériaux d'extraction

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Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de taxation des granulats au titre du principe pollueur / payeur
  • Connaître les modalités de gestion de cette TGAP et l'assujettissement des produits

Programme

1. Le principe pollueur/payeur appliqué à cette composante

2. Champ d'application territorial

3. Les produits dans le champ de la taxe, les produits hors champs

4. Les évolutions intervenues sur cette composante

5. Procédure d'acquisition en suspension de TGAP

6. Le remboursement de la taxe

7. Le cas des entreprises utilisant pour leurs propres besoins des matériaux d'extraction

8. Traçabilité et processus déclaratif

9. Modalités de répercussion de la TGAP acquittée

10. Obligations documentaires et comptables

11. Le contrôle douanier de la TGAP matériaux d'extraction

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :