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Droit social

La durée du travail et La réforme de la négociation collective

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Objectifs

  • Approfondir les impacts concrets de la « Loi Travail » du 08 août 2016 et ses décrets d’application sur l’entreprise et la gestion des ressources humaines

Programme

Durée du travail


1. Le principe de la primauté de l’accord d’entreprise


2. Les évolutions en matière de durée du travail
  • Le temps de travail effectif, les temps d’habillage et de déshabillage
  • Les pauses
  • Les astreintes…

3. Les évolutions en matière d’aménagement du temps de travail


4. Les forfaits
  • Le formalisme des accords
  • La sécurisation des forfaits jours
  • Le droit à la déconnexion

5. Les accords de préservation de l’emploi comme outil en matière de durée du travail


Réforme de la négociation collective


1. L’encadrement de la négociation d’entreprise
  • Le préambule
  • Les clauses de suivi
  • La révision

2. La généralisation des accords majoritaires
  • Pour quels accords ?
  • Les nouvelles contraintes

3. La durée des accords : une évolution structurante


4. La dénonciation et la mise en cause


5. La disparition des avantages acquis

6. Les évolutions en matière de NAO
  • L’adaptation de la périodicité de la NAO
  • La NAO au niveau de groupe : une opportunité ?

7. La valorisation de la négociation de groupe

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :