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Droit social

EF01 - Rester un (bon) associé familial sur la longue période

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Objectifs

  • Comprendre la spécificité d'un actionnariat de type familial
  • Intégrer les bases de la fiscalité supportée par les associés
  • Maîtriser les droits et devoirs attachés à la qualité d'actionnaire

Programme

Introduction : La spécificité de l'actionnariat familial
- La co-existence de deux « corpus » : Famille/Entreprise
- L'évolution des motivations des associés avec le temps, du fondateur aux générations suivantes
- Une participation au capital qui ne résulte pas d'une démarche volontaire d'investisseur (sauf exception)

1. Les droits et devoirs de l'actionnaire
- Comprendre ce que signifie détenir une action ou un autre titre sur le capital
- Droits financiers/Droits politiques : une unité des associés, au-delà de la diversité éventuelle (associé salarié, administrateur ou dirigeant de l'entreprise : cf FB2)
- Les pouvoirs de l'assemblée des associés
   - Description générale
   - Schémas de base et leur exercice effectif en cas de holdings de détention des titres (l'exercice indirect des pouvoirs)
   - En cas de démembrement de propriété (l'exercice partagé des pouvoirs)

2. Les aspects juridiques et fiscaux :
- Détenir un titre
   - Fiscalité du dividende
   - ISF sur les titres
- Transmettre un titre :
   - Plus-values de cession
   - Droits de mutation à titre gratuit (donation/Succession)

3. Le travail sur la motivation et sur la stratégie de l'associé familial : FBG
- Bien distinguer la stratégie de l'Associé de celle de l'Entreprise
- La relation Actionnaire/Entreprise- Mettre en place une réflexion en continu ou avec rendez-vous périodiques
sur « le projet actionnarial »
   - Chartes d'actionnaires : thèmes abordés, utilité et limites
   - Rôle d'un « Family Board » etc...

Dates des formations

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Public concerné

  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :