inter Fidal Formation
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information

Les essentiels de la propriété intellectuelle : Aspects juridiques, comptables et fiscaux (demi-journée)

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Objectifs

  • Identifier, protéger et valoriser les droits de la propriété Intellectuelle
  • Maitriser les aspects comptables et fiscaux des droits de la Propriété Intellectuelle

Choisissez un site de formation pour obtenir votre contact régional

Ou cliquez ici pour contacter la direction nationale

Programme

1. Présentation des droits de la Propriété Intellectuelle et des règles comptables et fiscales applicables
  • Les brevets
  • Les marques
  • Les dessins et modèles
  • Les droits d’auteur
  • Les noms de domaine

2. L’exploitation des droits de la propriété intellectuelle et ses conséquences fiscales :

  • Exploitation directe
  • Exploitation par un tiers : licence
  • Transmission des droits

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :