inter Fidal Formation
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information

Les essentiels de la propriété intellectuelle : Aspects juridiques, comptables et fiscaux (demi-journée)

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Objectifs

  • Identifier, protéger et valoriser les droits de la propriété Intellectuelle
  • Maitriser les aspects comptables et fiscaux des droits de la Propriété Intellectuelle

Programme

1. Présentation des droits de la Propriété Intellectuelle et des règles comptables et fiscales applicables
  • Les brevets
  • Les marques
  • Les dessins et modèles
  • Les droits d’auteur
  • Les noms de domaine

2. L’exploitation des droits de la propriété intellectuelle et ses conséquences fiscales :

  • Exploitation directe
  • Exploitation par un tiers : licence
  • Transmission des droits

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :