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Droit social

Le fait religieux dans l'entreprise

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Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et l’évolution jurisprudentielle
  • Identifier les pratiques et comportements à risques
  • S’approprier des solutions sécurisées

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Programme

L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Il ne peut pas non plus interdire, de façon générale et absolue, le droit d'exprimer sa religion dans l'entreprise.
Il peut, par contre, poser certaines limites justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

1. Quels sont les droits fondamentaux à respecter et les restrictions autorisées à la liberté religieuse ?

  • Quelles sont les pratiques observées en entreprise?
    • Les notions-clés et la liberté de religion
    • Le principe de non-discrimination et les différences de traitement admises 
    • Quels sont les constats ?
  •  Quelles sont règles ?
    • L’offre d’emploi, l’entretien d’embauche 
    • L’exécution du travail 
    • Le comportement dans l’entreprise 
    • L’organisation du temps de travail 
    • La vie collective 
  • Quelles sont les sanctions encourues ?
    • Quelle est la responsabilité de l’entreprise en cas d’agissements hostiles des collaborateurs ?
    • Comment réagir ?

2. Loi travail, comment appliquer le « principe de neutralité » dans l’entreprise ?
  • Contexte juridique
  • Contour du principe de neutralité
  • Support du principe de neutralité
  • Effet du principe de neutralité 
  • Conditions de validité de ces restrictions
  • Recommandations et entrée en vigueur

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Entretien des connaissances

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :