inter Fidal Formation
Droit social

Fin de mission et fin de contrat des salariés en mobilité internationale

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Objectifs

  • Donner les clés aux DRH pour comprendre les mécanismes de mobilité internationale pour mieux appréhender les cas des salariés en mobilité internationale
  • Permettre aux DRH de mieux gérer les fins de mission et les situations précontentieuses et contentieuses mettant en jeu des salariés en mobilité internationale en lien avec le département mobilité

Programme

1. Connaitre les notions utilisées en pratique en mobilité internationale
• L’expatriation et le détachement en droit du travail
• L’expatriation et le détachement en sécurité sociale
• L’égalisation fiscale et autres mécanismes
• Les conséquences pratiques de ces notions

2. Gérer en pratique la fin de la mission et du contrat
• Les différents cas de fin de mission
• Les différents schémas de rupture du contrat de travail
• Les obligations juridiques pesant sur l’entreprise
• Mise en œuvre pratique
• Etude de cas

3. Optimiser le cout lié à la rupture du contrat du salarié en mobilité
• Optimisation sociale
• Optimisation fiscale
• Etude de cas

4. faire évoluer les politiques internes de gestion des fins de missions et de contrats
• Comment utiliser la contrainte juridique pour bâtir une nouvelle politique
• Benchmark sur les pratiques des entreprises

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :