Fidal Formation
Droit International

Fiscalité : bien gérer vos opérations internationales

(Formation dispensée en Français ou en Anglais)

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Objectifs

Permettre aux entreprises appartenant à des groupes internationaux ou réalisant des opérations internationales de :
  • connaître les régimes fiscaux applicables aux situations internationales,
  • d’acquérir des réflexes pour éviter les pièges les plus fréquents
  • de gérer de manière optimale les différents prélèvements fiscaux applicables.

Programme

1. Les sources et évolutions récentes du droit fiscal international


2. Les différents modes d’intervention à l’international : opportunités et précautions
  • réseaux indépendants
  • bureau de représentation
  • succursale
  • filiale
  • holding

3. Principes applicables en matière d’imposition des bénéfices : où les bénéfices doivent-ils être déclarés et taxés en cas d’activité internationale ?
  • champ d’application de l’IS français
  • notions clés : établissement stable, siège de direction effectif, substance à l’étranger

4. Principes applicables en matière de TVA : quelle est la TVA applicable dans les opérations internationales et qui doit la collecter ?
  • exportations / importations
  • livraisons / acquisitions intracommunautaires
  • prestations de services

5. Retenues à la source sur les sommes (prestations de services, redevances, intérêts, dividendes) versées à l’étranger ou reçues de l’étranger
  • savoir lire et appliquer les conventions fiscales internationales
  • identifier les situations soumises à retenue à la source et bien les gérer

6. Lutte contre les transferts abusifs de bénéfices et contre l’évasion fiscale
  • les outils de l’administration fiscale (échanges d’information, politiques de contrôles fiscaux, BEPS, contrôles des aides d’Etat…)
  • les obligations et points d’attention pour les entreprises (prix de transfert, sociétés étrangères contrôlées)

Dates des formations

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Public concerné

Niveau

Pedagogie

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :