inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Les fondamentaux de la prévention des risques professionnels

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Objectifs

  • Maîtriser les enjeux et le cadre législatif de la prévention des risques professionnels
  • Evaluer les risques et définir des actions de prévention durables

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Programme

1. Le contexte actuel et les enjeux de la prévention
  • L’obligation de sécurité de l’employeur
  • L’obligation salariale de sécurité

2. Les responsabilités encourues en cas d’infraction ou d’accident
  • Quelles sont les responsabilités dans le domaine de la prévention ?
  • Qui peut être poursuivi au pénal ?
  • Qui est responsable en cas d’accident ?
  • Dans quels cas la responsabilité pénale peut-elle être recherchée ?

3. Les délégations de pouvoirs
  • Notions de délégation
  • Domaines délégables
  • Conditions de validité des délégations
  • Effets des délégations de pouvoirs
  • Suivi des délégations

4. Le contenu de l’obligation de sécurité
  • Principes généraux de prevention
  • Le Document Unique 
  • Organisation de la formation à la sécurité

5. Les risques psychosociaux
  • Obligation de protéger la santé mentale des salariés
  • RPS : quelle définition ? quels enjeux ?
  • Quels types de facteurs de RPS prendre en compte ?
  • Quels principes méthodologiques de la démarche ?
  • Quelles possibilités d’action ouvertes au salarié ?
  • Dans quels cas prévoir une commission d’enquête ?

6. Les obligations de prévention dans les situations de co-activités
  • Travail dissimulé
  • Sanctions civiles 
  • Prestataires étrangers ou sous-traitants étrangers
  • Les situations de coactivité
  • Plans de prévention : contenu
  • Pratiques condamnables

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :