inter Fidal Formation
Droit des associations

La fusion : un outil de structuration et de développement des associations du secteur social et médico-social

Aspects juridiques et financiers

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Objectifs

  • Aider les participants à bâtir un projet conforme à leurs objectifs
  • Connaître les modalités du rapprochement avec d’autres associations par la technique de la fusion et anticiper les impacts de cette opération
  • Préparer sa restructuration en anticipant les impacts financiers et juridiques
  • Approche juridique et financière de la fusion

Programme

1. Le rapprochement : réponse stratégique liée à l’évolution de la réglementation et au contexte actuel de restrictions budgétaires


2. Intérêts et impacts d’une fusion
  • Intérêts
    • économique et financier
    • stratégique, lié à la mutualisation des moyens
    • dans le cadre de l’intégration dans un CPOM
    • dans le cadre de la mise en place des EPRD, … 
  • Impacts 
    • sur la gouvernance
    • sur les salariés
    • sur le projet associatif
    • sur les agréments

3. Les étapes préalables a la fusion
  • L’audit réglementaire et financier
  • L’audit juridique 
4. Les aspects techniques de la fusion
  • Aspect juridiques, fiscaux et sociaux
  • Aspect comptables et financiers

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Entretien des connaissances

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :