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Droit social

La gestion des institutions représentatives du personnel : traitement des problématiques pratiques

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Objectifs

  • Connaître les droits et devoirs des IRP
  • Réagir face aux différentes situations ou incidents de séance/fonctionnement
  • Identifier et résoudre les dysfonctionnements

Programme

1. Composition CE / CHSCT
  • Par qui l’instance peut-elle être présidée ?
  • Comment organiser la suppléance du président ?
  • Dans quels cas peut-on inviter des tiers ?
  • Dans quelles conditions le secrétaire est-il désigné ? Que faire en cas d’absence? Quel est son rôle?
  • Les représentants syndicaux au CE ou au CHSCT
  • La gestion des absences et des départs
  • Les commissions du CE

2. Déroulement de la réunion - Problématiques rencontrées et incidents de procédure
  • L’élaboration de l’ordre du jour, les questions diverses
  • Le vote : comment interpréter le refus de donner un avis ?
  • La rédaction, l’approbation et la diffusion du PV: que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur la teneur du PV ?
  • La confidentialité des informations échangées

3. Fonctionnement des instances
  • Le règlement intérieur
  • Budgets du CE : combien ? à quoi servent ils ? obligations corrélatives
  • Comment gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement des membres ?
  • Dans quels cas les IRP doivent-elles être informées des actions de l’inspection du travail ?
  • Dans quelles hypothèses peuvent-elles recourir à l’expertise ? Selon quels critères la désignation peut-elle intervenir? De quelle marge de manoeuvre dispose l’employeur ?
  • Le local
  • La formation des élus

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :