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Santé et sécurité au travail

Harcèlement sexuel Enquête, diagnostic, commission : comment traiter un cas déclaré ?

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Objectifs

  • Savoir comment procéder en cas de signalement d'une situation de harcèlement sexuel dans l'entreprise
  • Utiliser une démarche d'investigation pertinente permettant de statuer rapidement sur l'existence d'une situation de harcèlement sexuel
  • Piloter et mettre en place une commission d'enquête paritaire associant les représentants du personnel

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Programme

1. Décryptage de la définition et de la preuve du harcèlement sexuel au travers des dernières décisions jurisprudentielles :
  • Le harcèlement par un tiers à l'entreprise
  • Précisions sur la preuve du harcèlement, l'importance du certificat médical délivré par le médecin traitant 
  • La possibilité d'harceler « par erreur »
  • Le licenciement et le remplacement définitif d'un salarié harcelé

2. Que faire concrètement en cas de signalement d'une situation de harcèlement ?
  • Les erreurs communes à éviter - Quelle démarche d'investigation mener ? - Quels sont les méthodes et outils à utiliser ? Quelles sont les bonnes pratiques des entreprises ?
  • Les informations à collecter et à exploiter dans le cadre de l'instruction du dossier 
  • A quel stade informer et/ou associer les représentants du personnel : DP et CHSCT 
  • Les mesures conservatoires à adopter au cours de l'enquête : mise à l'écart du présumé harceleur, ... 
  • Que faire en cas de réception d'une déclaration d'accident du travail ou de l'annonce d'une enquête de la CPAM en lien avec un conflit professionnel ? 
  • Comment gérer l'intervention de l'inspection du travail ? (audition de salariés, consultation de documents, procès-verbal d'infraction)

3. La mise en place et le pilotage d'une commission paritaire
  • Dans quelles situations envisager la mise en place d'une commission paritaire ?
  • Qui a vocation à en faire partie ? (Directeur d'établissement, Représentants du personnel, Médecin du travail, RRH ?) et quel est le statut de ses membres ? 
  • L'organisation des travaux de la commission 
  • Le calendrier des réunions 
  • Les informations à communiquer 
  • Les modalités d'audition de la victime et du harceleur présumé 
  • Le recueil des témoignages - Les garanties procédurales

4. L'issue de l'enquête
  • Comment restituer les conclusions de la commission ?
  • Quel sont les points à intégrer dans le rapport ? A qui l'adresser et selon quelles modalités ? 
  • Quelles mesures envisager en cas de confirmation de l'existence d'une situation de harcèlement ? 
  • Quels recours peut-on envisager à l'égard de l'auteur du signalement si les faits ne sont pas avérés ?
 

E-learning "Harcèlement au travail"  (optionnel) :

    • Durée : 20mn
    • Objectifs : prévenir le harcèlement et adopter la bonne attitude
    • Contenu efficace et impactant (quiz, cas d’illustrations, mise en situation…)
      Accessible par codes d’accès via la plateforme « FidalFormation »
      • Les différents mécanismes de harcèlement,
      • Les signes avant-coureurs
      • Les comportements à adopter /comportements nocifs

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :