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Droit immobilier

IM05 - Maîtrise d'ouvrage : comment sécuriser votre montage d'opération

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Objectifs

  • Actualiser vos connaissances en Droit de la construction
  • Maîtriser les responsabilités de l'entreprise et anticiper tous contentieux ou réclamations
  • Acquérir des connaissances pratiques permettant la rédaction de notes et de modes opératoires en matière
    de Droit de la construction

Programme

1. Ouvrir un chantier en toute sécurité
- Quelles autorisations d'urbanisme ?
- Les clauses du marché à négocier
- Opportunité de recourir à un référé préventif ou non ? Les étapes clés.
- Identifier les assurances à souscrire par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier

2. Réagir aux aléas du chantier
- Impact des modifications du contrat en cours d'exécution
   -Travaux supplémentaires
   -Plus ou moins-value
- Défaillance des constructeurs d'ouvrage
- Résiliation du marché de travaux et ses conséquences
   -Abandon de chantier
   -Faute
   -Liquidation judiciaire
- Résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre et ses conséquences (propriété intellectuelle)
- Les recours possibles en cours de chantier

3. La gestion financière de l'opération
- Quelles garanties ?
- Vérification des situations de travaux et application des pénalités
- Faire face à une réclamation d'entreprise

4. La mise en jeu de la responsabilité des constructeurs d'ouvrage
- Les garanties légales et responsabilités contractuelles
- Les recours contre les assureurs
- Prévenir les causes exonératoires de responsabilité

Dates des formations

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Public concerné

  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :