inter Fidal Formation
Droit social

L'essentiel du Droit du travail : de la théorie à la pratique (bases du Droit Social en 4 jours)

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques de base indispensables à l’application du droit du travail dans l’entreprise
  • Acquérir les aptitudes nécessaires à la compréhension du droit du travail pour une meilleure maîtrise de la gestion sociale dans l’entreprise

Choisissez un site de formation pour obtenir votre contact régional

Ou cliquez ici pour contacter la direction nationale

Programme

Bref rappel de la combinaison des sources du droit du travail
  • Textes internationaux, loi française, jurisprudence, droit conventionnel de branche et d’entreprise, usages, contrat de travail, pouvoir gestionnaire du chef d’entreprise

Formation et formalisme du contrat de travail
  • Le choix du contrat : CDI/CDD/CTT (contenu du contrat, durée, succession, période d’essai, rupture, indemnisation)
  • La structure du contrat : les clauses déterminantes, clauses évolutives, clauses informatives, clauses implicites

L’exécution du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pour motif personnel, pour motif économique
  • Suspension du contrat de travail : causes, effets indemnisation, inaptitude, maternité, sanction

Les institutions représentatives du personnel
  • Les différentes institutions : leurs rôles, leurs moyens : DP/CE/CHSCT/Délégués Syndicaux
  • Les élections professionnelles
  • Focus sur l’importance primordiale du CHSCT et les nouvelles règles des représentants des organisations syndicales

Le droit disciplinaire
  • Pouvoir disciplinaire
  • Définition et champ d’application
  • Sanction disciplinaire
  • Procédure disciplinaire
  • Règlement intérieur
  • Limites : notion de harcèlement, discrimination…

La rupture du contrat de travail
  • A l’initiative du travailleur : rupture d’essai, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte, départ volontaire à la retraite
  • A l’initiative de l’employeur : rupture d’essai, licenciement, mise à la retraite
  • D’un commun accord : rupture conventionnelle
  • Conséquences de la rupture (fiscale, sociale, indemnités)

Les litiges consécutifs a la rupture
  • Transaction : conditions, effets, intérêts, condition validité, régime fiscal et social
  • Contentieux prud’homal

Dates des formations

Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :