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Droit social

L'essentiel du Droit du travail : de la théorie à la pratique (bases du Droit Social en 4 jours)

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Objectifs

  • Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques de base indispensables à l’application du droit du travail dans l’entreprise
  • Acquérir les aptitudes nécessaires à la compréhension du droit du travail pour une meilleure maîtrise de la gestion sociale dans l’entreprise

Programme

Bref rappel de la combinaison des sources du droit du travail
  • Textes internationaux, loi française, jurisprudence, droit conventionnel de branche et d’entreprise, usages, contrat de travail, pouvoir gestionnaire du chef d’entreprise

Formation et formalisme du contrat de travail
  • Le choix du contrat : CDI/CDD/CTT (contenu du contrat, durée, succession, période d’essai, rupture, indemnisation)
  • La structure du contrat : les clauses déterminantes, clauses évolutives, clauses informatives, clauses implicites

L’exécution du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pour motif personnel, pour motif économique
  • Suspension du contrat de travail : causes, effets indemnisation, inaptitude, maternité, sanction

Les institutions représentatives du personnel
  • Les différentes institutions : leurs rôles, leurs moyens : DP/CE/CHSCT/Délégués Syndicaux
  • Les élections professionnelles
  • Focus sur l’importance primordiale du CHSCT et les nouvelles règles des représentants des organisations syndicales

Le droit disciplinaire
  • Pouvoir disciplinaire
  • Définition et champ d’application
  • Sanction disciplinaire
  • Procédure disciplinaire
  • Règlement intérieur
  • Limites : notion de harcèlement, discrimination…

La rupture du contrat de travail
  • A l’initiative du travailleur : rupture d’essai, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte, départ volontaire à la retraite
  • A l’initiative de l’employeur : rupture d’essai, licenciement, mise à la retraite
  • D’un commun accord : rupture conventionnelle
  • Conséquences de la rupture (fiscale, sociale, indemnités)

Les litiges consécutifs a la rupture
  • Transaction : conditions, effets, intérêts, condition validité, régime fiscal et social
  • Contentieux prud’homal

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :