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Droit social

Loi "Travail" - Appréhender ce qui va changer au sein de votre association (Loi El Khomri)

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Objectifs

  • Comprendre la réforme, sa logique et sa portée
  • Connaître et maîtriser les opportunités offertes par la loi

Programme

1. La nouvelle logique en matière de durée du travail, repos et congés
- La primauté de l'accord d'entreprise
- Les évolutions en matière de durée du travail (dont le forfait jours)

2. La négociation collective (Evolution du droit des accords collectifs)
- Les accords majoritaires
- L'encadrement de la négociation d'entreprise
- La durée des accords : une évolution structurante
- Modifications du régime des accords collectifs (et la disparition des avantages acquis ?)
- La valorisation de la négociation de groupe (NAO, hiérarchie..)

3. Les accords de préservation de l'emploi

4. Le droit du travail et le numérique
- Le droit à la déconnexion 
- Le statut du travailleur « uberisé »
- L'utilisation des outils numériques par les syndicats

5. Des diverses mesures 
- La « redéfinition » du licenciement pour motif économique
- Les réseaux de franchise
- ....

6. Les contours du compte personnel d'activité

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :