inter Fidal Formation
Droit fiscal

Maîtriser la fiscalité des opérations de restructuration

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Objectifs

  • Comprendre les enjeux fiscaux des restructurations
  • Savoir faire des arbitrages fiscaux lors de la réalisation de l’opération

Programme

- Impact fiscal de la valorisation des apports et du rapport d’échange


- Choix entre régime fiscal de droit commun ou de faveur
  • Quand a-t-on intérêt à opter pour le régime fiscal de faveur ?

- Traitement fiscal du mali et du boni de fusion
  • Comment le calculer ?
  • Quel retraitement extracomptable ?

- Choix de la rétroactivité de l’opération
  • Faut-il faire rétroagir l’opération ?
  • Comment traiter la période intercalaire ?

- Le sort des déficits
  • La société « absorbée » perd-elle ses déficits ?
  • Comme faire pour les conserver ?

- Les formalités post-opération
  • Quelles formalités ?
  • Sous quel délai ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

 

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :