inter Fidal Formation
Droit des associations

Maîtriser le fonctionnement juridique interne de votre association

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Objectifs

  • Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles de votre association
  • S’assurer de la validité de vos statuts
  • Maîtriser le fonctionnement courant de votre association (secrétariat juridique)
  • Prévenir les risques de disfonctionnement ou de contestation
  • Sécuriser les réunions de vos organes décisionnels

Programme

1. L’association : Présentation
o Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901 : présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association
o Les statuts et le règlement intérieur : quels sont leur rôle, quels sont les clauses indispensables.

2. Rôle et compétences des organes de l’association
o Quels sont les organes
o Quels sont leurs champ et limites de compétences ?

3. Les réunions des organes de gestion
o Préparation de ces réunions (convocation, ordre du jour, délais…)
o Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)
o Le procès verbal.

4. Les évènements qui peuvent perturber le fonctionnement de l’association : incidents de séance, révocation d’un dirigeant, blocage des décisions

5. Les formalités et autres obligations légales
o Les conventions règlementées
o Le commissaire aux comptes
o Les déclarations, publications et registres obligatoires

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Directeur d'association
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :