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Douane

Maîtriser les règles de TVA ainsi que les principales problématiques douanières liées au domaine du transport et de la logistique

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Objectifs

  • Connaître les règles concernant la TVA sur les prestations de service spécifiques au transport et à la logistique
  • Appréhender les enjeux liés au nouveau Code des douanes de l’Union applicable depuis le 1er mai 2016
  • Sécuriser ses procédures de remboursement partiel de TICPE
  • Appréhender la réforme de la taxe à l’essieu au 1er juillet 2016

Programme

1. La TVA dans le secteur des transports et de la logistique
  • Assimiler les règles de territorialité applicables aux prestations de transport et aux prestations connexes
  • Comprendre les impacts des règles de territorialité des prestations de transport et des obligations déclaratives qui leurs sont attachées (déclaration d’échange de services) 
  • Procédure de récupération de la TVA étrangère.

2. Les impacts du nouveau code des douanes de l'union pour les transporteurs
  • La représentation en douane
  • Les magasins sous douane (IST et DT) et le transit
  • Le cautionnement en douane

3. Le remboursement de TICPE aux transporteurs routiers
  • Maîtriser les principes réglementaires et les aspects opérationnels
  • Sécuriser les remboursements obtenus pour prévenir les contrôles douaniers : 

4. La taxe à l'essieu
  • Rappels des règles
  • Impacts de la réforme au 1er juillet 2016

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction commercial - Export - Marketing

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :