inter Fidal Formation
Droit public

Maîtriser les risques en matière de marchés de travaux privés

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Sensibiliser les stagiaires aux règles et écueils de la passation et de l'exécution des marchés de travaux
  • Définir les bonnes pratiques afin d'anticiper les problèmes

Choisissez un site de formation pour obtenir votre contact régional

Ou cliquez ici pour contacter la direction nationale

Programme

THEME 1 : Les notions clés des marchés de travaux

1. Lesintervenants (rôle, relation, responsabilités)

2. Le marché et ses pièces constitutives

3. Le prix


THEME 2 : Maîtriser l'exécution d'un marché de travaux

1. Les aléas du marché

2. Le règlement du marché

3. Le compte prorata

4. La réception du marché 
  • la procédure de réception : différents types de réception
  • les effets de la réception 

5. Le règlement des litiges

  • Le réglement amiable des litiges (en marché privé)
  • le réglement contentieux des litiges (en marché privé : référé, recours au fond, prise de garantie par saisie) 

THEME 3 : La sous traitance dans les marchés de travaux

1. Le paiement du sous traitant (en marché privé et pour tous les sous-traitants de 2nd rang)

2. La responsabiilité du sous traitant

3. Le travail illégal

4. Les travailleurs détachés

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Fonction achat
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :