inter Fidal Formation
Droit fiscal

Maîtriser la TVA dans les secteurs du tourisme et de l’événementiel

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Objectifs

  • Connaître et gérer les règles actuelles applicables en matière de TVA
  • Maîtriser les spécificités liées aux secteurs du tourisme et de l’événementiel

Programme

1. Rappel des dispositions applicables au régime de TVA sur marge
  • Champ d’application du régime de TVA sur marge : personnes et opérations concernées
  • Règles de territorialité applicables à ce régime : dans quel pays payer sa TVA ?
  • Modalité de détermination de la marge : opérations incluses et exclues du calcul de la marge
  • Exonérations : dans quel cas peut-on bénéficier des exonérations légales ?
  • Impacts sur les droits à déduction
  • Les conséquences déclaratives (CA3 – C3S) et les obligations de facturation 
  • Exemples pratiques 

2. L’activité d’organisation de manifestations, séminaires et autres évènements

  • Services consistant à donner accès à des manifestations culturelles artistiques, sportives, scientifiques, éducatives ou de divertissement
  • Services d’organisation de manifestations, foires, salons, congrès
  • Formations 
  • Récupération de la TVA supportée à l’étranger
  • Exemples pratiques

3. Le régime TVA du séminaire d’entreprise
  • Un secteur à la frontière de plusieurs régimes TVA : les points d’attentions et les zones de risques
  • Solutions pratiques de sécurisation et d’optimisation

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :