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Droit public

Marchés de travaux : quel est l'intérêt d'en maîtriser la réception ?

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Objectifs

  • Identifier les différences entre les maitrises d'ouvrages publiques et privées
  • Identifier les principes généraux en matière de paiement des marchés de travaux
  • Maîtriser les conséquences financières des aléas du marché
  • Maîtriser les droits et obligations de chacun
  • Maîtriser les réclamations et le contentieux possible

Programme

  1. La procédure de réception
  • Le déclenchement de la réception
  • Les étapes et le délai de la réception
  • Réserves

      2. Les effets de la réception

  • Transfert de la garde
  • Garantie constructeurs




   


   


   


   


Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :