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Santé et sécurité au travail

AT-MP : enjeux, procédures, optimisation, inaptitude, faute inexcusable

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de la reconnaissance des AT et MP 
  • Remplir la déclaration AT, comprendre les règles de prise en charge des AT et MP
  • Cerner les formalités et points sur lesquels il faut être vigilent 
  • Maîtriser les process internes pour optimiser la gestion des dossiers

Programme

Introduction : 

  • Enjeux de la reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et pour l’employeur.
  • Le mécanisme décisionnel et les organismes intervenants
  • Méthodes de gestion des enjeux.

 

1.OPTIMISATION DES COUTS ASSOCIES AUX AT-MP EN MATIERE DE TARIFICATION

a-L’accident du travail et la maladie professionnelle

  • Définitions (accident du travail, trajet, mission/ les maladies professionnelles prévues par les tableaux et les maladies hors tableaux)
  • Formalités : (déclarations, réserves, questionnaires, sanctions)
  • Bonnes pratiques à adopter

b-Les principaux leviers juridiques et médicaux ayant des répercussions financières directes 

  • Agir avant la décision de prise en charge d’un AT-M

La prise en charge d’emblée, la prise en charge implicite, la prise en charge après enquête.
Quelles sont les droits de l’employeur en cours de procédure, quelles sont exactement les obligations de la Caisse ?

  •  Les leviers de contestation 

Le contentieux général : pourquoi et comment contester une prise en charge ? 
Que faire face à un salarié qui abuse de son arrêt de travail avec la complaisance de la CPAM ?

 

2.MAITRISER L’EFFET BOOMERANG

a. Les conséquences indirectes des décisions des CPAM en droit du travail

  • Enjeux financiers du caractère professionnel de l’inaptitude.
  • Les impacts de la qualification professionnelle sur la relation de travail.
  • Litiges sur la qualification professionnelle de l’inaptitude.

b. Appréhender autrement la faute inexcusable de l’employeur

  • Enjeux de la faute inexcusable de l’employeur.
  • Notion, preuve, effets, prescription.
  • Transaction, conciliation : de nouvelles pistes…
  • Stratégie contentieuse

Dates des formations

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Public concerné

  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :