inter Fidal Formation
Droit social

La négociation collective sans délégué syndical

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Objectifs

  • Appréhender la négociation collective sans Délégué Syndical

Programme

Préambule
  • Les enjeux et les opportunités des nouvelles possibilités de négocier

1. Les nouvelles possibilités de négocier
  • Rappel des dispositifs antérieurs
    • La loi du 20 août 2008 : champ d’application et dispositifs
  • Nouvelles possibilités de négocier
    • Les lois Rebsamen et Travail : principes fondamentaux et évolutions

2. Les négociations dérogatoires
  • La négociation d’un accord collectif d’entreprise
    • Les interlocuteurs :
      • Elus mandatés / non mandatés
      • Salariés mandatés
    • Les types de négociations
      • Négociation avec des élus mandatés / non mandatés
      • Négociation avec des salariés mandatés
    • Le calendrier des négociations
      • Etapes de la négociation
      • Point spécial sur le référendum
    • La révision / substitution de normes existantes
      • L’adaptation / révision de dispositifs existant
        • La révision de normes unilatérales / accords collectifs
      • La substitution de dispositifs existant
        • La négociation d’un accord de substitution

3. La mise en oeuvre
  • Phases pratiques de la négociation collective
  • Recommandations stratégiques

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :