inter Fidal Formation
Droit social

Nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail : comment y faire face ?

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Objectifs

  • Appréhender les principales modifications induites par la loi du 3 juin 2016
  • Faire le point sur les nouvelles obligations

Programme

1. Moyens d’action de l’inspection du travail


2. Documents obligatoires à présenter à l’inspection du travail


3. Audition des salariés par l’inspection du travail


4. Audition de l’employeur « suspect » par l’inspection du travail
  • Définition de l’employeur « suspect »
  • Droits de l’employeur « suspect »
  • Recommandations

5. Mise en demeure et demandes de vérifications


6. Arrêt temporaire de travaux ou d’activité


7. Sanctions du contrôle
  • Procès verbal
  • Transaction pénale
  • Amende administrative

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :