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Gestion des ressources humaines

Nouvelle obligation pour les recruteurs : se former à la non discrimination à l’embauche

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Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique de la non discrimination à l’embauche
  • Sécuriser votre processus de recrutement en adoptant les bons réflexes juridiques
  • Adopter la bonne attitude dans vos recrutement futurs
  • Faire face à un recours

Programme

Introduction
Rappel du cadre juridique : Art. L. 1131-2.-« Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans. » Loi du 27 janvier 2017.

Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.


1. L’identification des discriminations prohibées
  • Notion de discrimination
    • Identification des motifs discriminatoires : origine, race, activité syndicale, convictions religieuses, handicap/santé…
    • Egalité femmes/hommes
    • Discriminations directes/indirectes
  • Différences de traitement autorisées 
    • Exigence professionnelle essentielle et déterminante
    • Illustrations pratiques
  • Différences de traitement fondées sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination

2. Mesures préventives de la discrimination à chaque étape du recrutement
  • Rédaction de l'offre d’emploi
  • CV anonyme ?
  • Entretien d'embauche
  • Retours au candidat

3. Contrôle (Inspecteur du travail)


4. Recours
  • Recours non contentieux : Défenseur des droits
  • Recours contentieux 
    • Saisine : salarié, organisations syndicales, associations de lutte contre les discriminations,
    • Preuve
    • Action de groupe
    • Sanctions
    • Prescription

Dates des formations

Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :