inter Fidal Formation
Droit fiscal

Nouvelles règles de facturation au plan de la TVA (dématérialisation des factures, piste d’audit fiable…)

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Objectifs

  • Connaître les obligations fiscales en matière de facturation
  • Connaître les documents qui peuvent être considérés comme des factures originales
  • Connaître la méthodologie pour mettre en place une piste d’audit fiable

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Ou cliquez ici pour contacter la direction nationale

Programme

1. Champ d’application de l’obligation fiscale d’émettre une facture

  • Opérateurs concernés                 
  • Etendue matérielle des obligations
  • Etendue territoriale des obligations
  • Délai d’émission de la facture
  • Cas particuliers
  • Dérogations

 

2. Format de la facture d’achat et de vente 

  • Le contexte et les enjeux de la facture électronique
    • Quels sont les enjeux pour les entreprises ?
    • Quels sont les enjeux pour les administrations fiscales ?
  • Les factures électroniques  et les factures papier : comment ça marche ?
    • La facture signée électroniquement
    • Les factures électroniques structurées
    • La « piste d’audit fiable »



 3. 
Obligations de conservation et de stockage des factures d’achat et de vente  

  • Obligations de conservation
  • Obligation de stockage

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :