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Droit social

Optimisation et adaptation de l’aménagement du temps de travail dans votre entreprise : les nouveaux outils de négociation - Module négociation

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Objectifs

  • Approfondir les impacts concrets de la Loi Travail et ses décrets d’application sur l’entreprise et la gestion des ressources humaines

Programme

La réforme de la négociation selon un mode dérogatoire en l’absence de délégué syndical


1. L’encadrement de la négociation d’entreprise : le préambule, les clauses de suivi et de révision

2. La durée des accords : une évolution structurante

3. La dénonciation et la mise en cause

4. La disparition des avantages acquis

5. La révision des accords Aubry I et Aubry II ou issus de la Loi 2004

6. La conclusion de nouveaux accords selon un mode dérogatoire
  • avec au moins un salarié élu mandaté
  • ou avec des élus du Comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel non mandatés
  • ou dans les entreprises dépourvues d’élu, avec un salarié mandaté

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

Niveau

  • Entretien des connaissances

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :