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Droit social

DS76 - Ordonnances Macron : la nouvelle réforme du code du travail

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Objectifs

  • Intégrer les mesures essentielles de la réforme ;
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique des dispositions mises en place ;
  • Décrypter les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH.

Programme

Le contenu des cinq premières Ordonnances réformant le code du travail a été dévoilé le 31 août. Les dispositions !
Le gouvernement qui veut aller vite, a annoncé l’adoption des Ordonnances en Conseil des Ministres le 20 septembre.

Cette nouvelle réforme constitue-t-elle un simple prolongement ou s’agit-il d’un véritable renouveau ?

FIDAL Formation vous propose durant une journée de traiter en profondeur cette actualité et vous permettre :

  • d'INTEGRER les mesures essentielles de la réforme ;
  • de MAITRISER le nouveau cadre juridique des dispositions mises en place ;
  • de DECRYPTER les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH



1. La négociation collective

  • L’articulation accord de branche/accord d’entreprise
    • Verrouillage par les branches : sur quels domaines ?
    • Primauté de l’accord d’entreprise : sur quels thèmes ?
    • Validité et contestation des accords collectifs
  • Les modalités de conclusion et validité des accords
    • Généralisation de l’accord majoritaire
    • Nouvelle place du référendum
    • Conclusion d’un accord sans délégué syndical

2. Les IRP
  • L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique
  • Les nouveaux modes de fonctionnement
  • La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel

3. La gestion des effectifs
  • Le licenciement économique : vers une simplification ?
    • Périmètre d’appréciation du motif économique
    • Application des critères d’ordre
    • Périmètre et modalités de reclassement
  • Plan de départs volontaires : une véritable évolution
  • La GPEC

4. Relation individuelle et contrat de travail
  • La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?
  • CDI de chantier et CDI d’opération 
  • CDD, intérim : ce qui change
  • La rupture du contrat de travail : sécurisation des modalités de rupture
    • Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
    • Barèmisation des Dommages et intérêts 
  • Inaptitude : périmètre de l’obligation de reclassement, évolution de la procédure, modification des modes de contestation

5. Des diverses mesures
  • Nouveautés en matière prud’homale
    • Délai de recours
    • Encouragement à la conciliation
  • Télétravail
  • Egalité professionnelle
  • Prêt de main d’œuvre
  • Travail de nuit
  • Compte professionnel de prévention

Dates des formations

Nous disposons de 35 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :