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Droit social

DS76 - Ordonnances Macron : la nouvelle réforme du code du travail

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Objectifs

  • Intégrer les mesures essentielles de la réforme ;
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique des dispositions mises en place ;
  • Décrypter les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH.

Programme

Un an après la promulgation de la Loi Travail d'août 2016, une nouvelle réforme du code du travail est engagée.

Les concertations avec les partenaires sociaux se sont déroulées, la loi d'habilitation a été approuvée par le Parlement fin juillet. Le gouvernement qui veut aller vite, a annoncé l’adoption des Ordonnances en Conseil des Ministres le 20 septembre.

Le contenu des Ordonnances se peaufine plus précisément et les mesures phares de la réforme porteront sur :
La négociation collective d’entreprise avec une nouvelle architecture entre les accords d’entreprise et de branche où les accords d’entreprise prendront plus de place ;
Les instances représentatives du personnel avec la création de l’instance fusionnée et de l’instance unique ;
Le licenciement économique, la sécurisation des plans de départs volontaires et la GPEC ;
Les relations individuelles, et plus particulièrement sur la sécurisation de la rupture du contrat de travail (plafonnement des dommages et intérêts, gestion du contentieux individuel, l’inaptitude). N’oublions surtout pas les conséquences du refus par le salarié de se voir appliquer un accord d’entreprise ;
Les nouveautés en matière de contrat de travail : le CDI de chantier, les nouvelles dispositions relatives au CDD et à l’intérim ;
Diverses mesures concernant le télétravail, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif…

Certains de ces thèmes ont déjà été abordés par les Lois Rebsamen et El Khomri, dès lors cette nouvelle réforme constitue-t-elle un simple prolongement ou s’agit-il d’un véritable renouveau ?

FIDAL FORMATION vous propose dès la rentrée de traiter en profondeur cette actualité, lors d’une journée, en analysant les dispositions phares introduites par les Ordonnances de l’été 2017 et en vous accompagnant dans la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles mesures.


Le programme détaillé de cette formation sera communiqué dans les prochaines semaines

Dates des formations

Nous disposons de 75 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :