inter Fidal Formation
Droit social

Organiser les élections professionnelles après les Lois Rebsamen, Macron et El Khomri

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Objectifs

  • Appréhender la mise en oeuvre des élections professionnelles

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Programme

Préambule :
  • Rapide cartographie des représentants du personnel élus : la DUP nouvelle formule, le regroupement des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés …
  • La durée des mandats
  • Le cadre des élections (l’établissement, l’entreprise, UES)
  • L’initiative des élections

1. L'engagement du processus électoral

  • L’information du personnel
  • L’invitation des organisations syndicales (par affichage, par courrier)
  • Le cas particulier des salariés mis à disposition
  • L’élaboration des listes électorales : représentation équilibrée hommes/femmes …

2. La négociation du protocole préélectoral
  • Les parties à la négociation
  • Le contenu du protocole d’accord (clauses obligatoires, clauses facultatives)
    • La détermination du nombre de représentants à élire
    • La composition des collèges électoraux et la répartition du personne entre ces collèges
    • Le vote par correspondance
  • Les conditions de validité du protocole d’accord
  • Les conséquences du défaut de signature

3. L'organisation matérielle des élections professionnelles
  • La mise en place et le rôle du bureau de vote
  • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement

4. Le déroulement de l'élection

  • Le scrutin de liste à deux tours
  • La clôture du scrutin et le dépouillement des votes
  • L’attribution des sièges et la désignation des élus
  • La rédaction du procès-verbal
  • La proclamation des résultats
  • Cas pratique
5. Le contentieux électoral

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :