inter Fidal Formation
Droit social

Organiser vos élections professionnelles - Etablir un guide pratique

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Objectifs

  • Appréhender la mise en œuvre des élections professionnelles
  • Connaître les missions et moyens du délégué syndical dans l'entreprise

Programme

1. Décompte préalable des effectifs
  • Précisions relatives aux seuils
  • Date et période du décompte
  • Cadre du décompte
  • Salariés pris en compte
  • Salariés exclus du décompte

2. Conclusion du protocole préélectoral
  • Invitation à négocier le protocole préélectoral
  • Contenu du protocole préélectoral
  • Signature du protocole préélectoral

3. Mise en œuvre du protocole préélectoral
  • Élaborer les listes électorales
  • Traiter les candidatures
  • La propagande électorale
  • Organisation du vote proprement dit

4. Dépouillement des votes
  • Prise en compte des votes par correspondance
  • Décompte des suffrages
  • Établissement des PV
  • Proclamation des résultats
  • Communication des PV

5. Le contentieux des élections
  • Autorités compétentes
  • Action des personnes intéressées
  • Sanction des irrégularités

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

 

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :