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Droit de la paye

PA06 - Traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail - Théorie et pratique paye

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Objectifs

  • Formation permettant de maîtriser le traitement fiscal et social des indemnités de rupture 


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Programme

1. Cadre réglementaire & méthodologie


2. Indemnité de licenciement
  • Théorie :
    • Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
    • Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
    • Articulation régime légal / conventionnel / accord collectif
  • Pratique :
    • Traitement en paye de l’indemnité de licenciement (Logiciel, AED & DSN)
    • Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de licenciement

3. Indemnité de rupture conventionnelle homologuée
  • Théorie :
    • Régime fiscal / Régime social 
  • Pratique :
    • Traitement en paye de l’indemnité de RCH (Logiciel, AED & DSN)
    • Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de RCH

4. Indemnités de départ & mise à la retraite
  • Théorie :
    • Régime fiscal / Régime social 
  • Pratique :
    • Traitement en paye des indemnités (Logiciel, AED & DSN)

5. Indemnité transactionnelle
  • Théorie :
    • Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
    • Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
  • Pratique :
    • Traitement en paye de l’indemnité transactionnelle (Logiciel, AED & DSN)
    • Cas pratiques : Détermination du régime fiscal & social d’indemnités transactionnelles

6. Indemnités allouées par le juge
  • Théorie : Régime fiscal & Régime social
    • de l’indemnité de conciliation
    • des dommages et intérêts alloués par le juge
  • Pratique :
    • Traitement en paye des indemnités (Logiciel, AED & DSN) 
    • Cas pratiques

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :