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Droit de la paye

Paye - Les cotisations sociales : le calcul du salaire net

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Objectifs

  • Connaître les règles essentielles du droit social applicables à la paie et veiller à leur bonne transcription sur le bulletin de salaire
  • Appliquer correctement les données permanentes et assurer la bonne gestion des données variables

Programme

1. Présentation du bulletin de salaire
  • Les mentions obligatoires
  • Les mentions interdites
  • Les sanctions
  • CAS PRATIQUES
2. Le plafond de sécurité sociale
  • La régularisation de plafond
  • Le calcul du plafond en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois
  • La neutralisation du plafond
  • Le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel
  • Le prorata de plafond pour les salariés multi-employeurs
  • CAS PRATIQUES
3. Les taux de cotisation
  • Les seuils d’effectifs
  • Les cotisations de sécurité sociale
  • Les cotisations d’assurance chômage
  • Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
  • Le versement transport
  • La CSG et la CRDS
  • Le forfait social
  • Les contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
  • Le régime de portabilité en matière de prévoyance
  • CAS PRATIQUES
4. Flash sur 2 principales réductions de charges sociales
  • La réduction Fillon
  • Le CICE
  • Le taux réduit de cotisations d'allocations familiales
  • CAS PRATIQUES
5. Le net à payer / le net fiscal
  • Exposé différence net à payer / net fiscal
  • Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Rappel déductibilité sociale et fiscale des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • Abattement forfaitaire pour frais professionnels : incidences sociales = incidences fiscales
  • Le net à payer et les saisies sur salaire
6. Approche des déclarations à établir en matière de paye
  • Les déclarations mensuelles : DUCS
  • Les déclarations trimestrielles : retraite complémentaire – prévoyance
  • La déclaration annuelle : la DADS
  • CAS PRATIQUES
7. Sensibilisation au régime fiscal et social de l'épargne salariale
  • La participation
  • L’intéressement
  • Le plan d’Epargne Entreprise
  • CAS PRATIQUES

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH
  • Fonction paye

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :