inter Fidal Formation
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information

PI03 - La gestion des risques liés à la propriété intellectuelle

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Objectifs

  • Anticiper et gérer les risques liés à la propriété intellectuelle au sein de l'entreprise

Programme

1. La confidentialité
- Les principes généraux
- L'accord ou la clause de confidentialité
   -La définition des informations confidentielles
   -Les obligations des parties
   -Les sanctions en cas de non respect
   -La résiliation et ses conséquences

2. La protection des créations/inventions
- L'identification des éléments protégeables par la propriété intellectuelle
- La gestion du processus de création
- Le dépôt aux fins d'enregistrement
- Le dépôt à des fins probatoires

3. Les contrats avec les prestataires et fournisseurs
- Des exigences à définir dans le cahier des charges
- La cession des droits
- La garantie du prestataire/fournisseur

4. Les relations avec les salariés
- Les règles applicables
- Les précautions à prendre vis-à-vis des salariés inventeurs
- Les précautions à prendre vis-à-vis des salariés auteurs

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :