inter Fidal Formation
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information

PI06 - Créations et inventions de salariés

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Acquérir des connaissances en matière de créations et inventions de salariés

Programme

1. Les différents régimes juridiques applicables
- Le régime des inventions de salariés
- Les règles applicables aux droits d'auteur
- Le cas particulier du logiciel

2. La cession des droits
- Par les inventeurs salariés
   -La gestion interne des inventions
   -La clause à prévoir dans le contrat de travail / accord collectif
- Par les auteurs salariés
   -La gestion interne des créations
   -La clause à prévoir dans le contrat de travail

3. La rémunération des créateurs/inventeurs
- Les principes généraux
- Les règles applicables aux inventions de salariés
- Les règles applicables aux créations de salariés

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :