inter Fidal Formation
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information

PI08 - Contrats informatiques : clauses à risque et négociation des contrats informatiques

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Identifier les clauses « à risque » au sein de contrats informatiques
  • Anticiper les conséquences de la négociation d'un contrat informatique
  • Sensibiliser les « non juristes » aux enjeux de la négociation des contrats informatiques
  • Améliorer la transmission d'information entre juristes et non juristes

Programme

1. Les règles communes aux différents contrats
- La phase pré-contractuelle
   -Définition des besoins
   -Cahier des charges
- La contractualisation
   -La qualification du contrat
   -L'indivisibilité des contrats

2. Les règles spécifiques aux contrats les plus usuels (Licence, Maintenance, Intégration)
- Le contrat de licence / cession de droits
   -Le périmètre de la licence ou de la cession
   -L'accès aux sources (cession)
   -Le prix
   -Les garanties
- Le contrat de maintenance
   -La qualité de service
   -Les pénalités
  -La fin du contrat
- Le contrat d'intégration
   -Le respect des délais
   -La recette
   -Les clauses de sortie

3. Les clauses fondamentales dans les contrats informatiques
- L'objet du contrat
- La collaboration des parties (le devoir de conseil)
- Les modalités de fourniture des prestations
- La mesure de la performance ou de la qualité
- La résiliation du contrat et ses conséquences
- La réversibilité

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :