inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Présider et animer le CHSCT

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Objectifs

  • Connaître les droits et devoirs des membres du CHSCT
  • Réagir face aux différentes situations ou incidents de séance
  • Identifier et résoudre les dysfonctionnements

Programme

1. Composition du CHSCT
  • Par qui l’instance peut-elle être présidée ?
  • Comment organiser la suppléance du président ?
  • Dans quels cas peut-on inviter des tiers ?
  • Dans quelles conditions le secrétaire est-il désigné ? Que faire en cas d’absence ? Quel est son rôle ? 

2. Déroulement de la réunion - Problématiques rencontrées et incidents de procédure
  • L’élaboration de l’ordre du jour, les questions diverses
  • Le vote du CHSCT: comment interpréter le refus de donner un avis ?
  • La rédaction, l’approbation et la diffusion du PV: que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur la teneur du PV ?
  • La confidentialité des informations échangées


3. Étendue des missions du CHSCT
  • Quels sont les documents et informations à communiquer ?
  • Quelle est la contribution du CHSCT en matière de « Document Unique » et de programme annuel ?
  • Quels sont les questions et projets à soumettre à la consultation du CHSCT ?
  • Quelle est la portée de ses avis ?
  • Quels sont ses pouvoirs d’enquête et d’inspection ?
  • Quels sont ses nouveaux champs d’intervention ? (environnement, santé mentale des salariés, prévention du harcèlement moral…)


4. Fonctionnement de l’instance
  • Comment gérer les crédits d’heure et la liberté de déplacement des membres ?
  • Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé des actions de l’inspection du travail ? 
  • Dans quelles hypothèses le CHSCT peut-il recourir à l’expertise ? Selon quels critères la désignation peut-elle intervenir ? De quelle marge de manœuvre dispose l’employeur ?


5. Les situations de danger grave et imminent et les accidents
  • Dans quels cas le CHSCT dispose-t’il d’un droit d’alerte ?
  • Quelles mesures de sauvegarde doit prendre l’employeur ?
  • Comment organiser la réunion extraordinaire du CHSCT à la suite d’un accident grave ? Quelles précautions prendre ? 


6. Le risque de la Présidence : le délit d’entrave

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :