inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Présider le Comité d'entreprise (CE) et le CHSCT

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Objectifs

  • Assurer la présidence du Comité d’Entreprise ou du CHSCT sereinement
  • Savoir réagir face aux différentes situations ou incidents de séance
  • Assurer les informations/consultations obligatoires du Comité d’Entreprise
  • Identifier et résoudre les dysfonctionnements

Programme

1ère partie : Présider le CE

Comment bien préparer la réunion du CE ?
• Convocation et ordre du jour
• Participants aux réunions
• Procès Verbal des réunions

Déroulement de la réunion ? check-list et points à sécuriser
• Ouverture de la séance
• Déroulement de la séance
• Questions diverses
• Vote du Comité d’ Entreprise : résolution ou décision
• Difficulté avec les membres
• Suggestions du Comité d’Entreprise
• Avis du Comité d’Entreprise

Informations/consultations obligatoires
• Remise des informations périodiques
• Thèmes des consultations
• Délit d’entrave


2ème partie : Présider le CHSCT

Présidence du CHSCT
• Par qui l’instance peut-elle être présidée?
• Comment organiser la suppléance du président?
• Dans quels cas peut-on inviter des tiers?
• Dans quelles conditions le secrétaire est-il désigné? Que faire en cas d’absence? Quel est son rôle?

Déroulement de la réunion - Problématiques rencontrées et incidents de procédure
• L’élaboration de l’ordre du jour, les questions diverses
• Le vote du CHSCT: comment interpréter le refus de donner un avis?
• La rédaction, l’approbation et la diffusion du PV: que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur la teneur du PV?
• La confidentialité des informations échangées

Etendue des missions du CHSCT et fonctionnement de l’instance

Les situations de danger grave et imminent et les accidents

Le risque de la présidence : le délit d’entrave

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :