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Santé et sécurité au travail

Prestation de services et sous-traitance : quels points de vigilance pour les donneurs d’ordres ?

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Objectifs

  • Connaître les nouvelles obligations des donneurs d’ordres et leurs enjeux
  • Anticiper les points de contrôles des inspections du travail
  • Cibler les points de vigilance tant au niveau des documents que sur le terrain (suivi des chantiers)
  • Sécuriser les documents et pratiques

Programme

1. Qels sont les risques liés aux contrats de prestation et de sous-traitance ?
  • Prêt illicite de main d’oeuvre et marchandage :
    • Quels sont les indices pris en compte par l’inspection du travail pour remettre en cause les contrats de prestation ou de sous-traitance?
    • Quelles conséquences pour le donneur d’ordres ou l’entreprise principale ?
    • Sous quelles conditions peut-on mettre à disposition du personnel ?
  • Travail dissimulé :
    • Quelles sont les nouvelles obligations de vigilance des donneurs d’ordre et maitres d’ouvrage ?
    • Quelles vérifications particulières effectuer vis-à-vis des prestataires ou sous-traitants étrangers, directs ou indirects, détachant leurs salariés en France ?
    • Quelles sont les nouvelles sanctions encourues ?

2. Quelles sont les obligations pratiques à mettre en oeuvre en matière de sécurité dans les situations de co-activité ?
  • Quelles obligations incombent aux maitres d’ouvrages ou donneurs d’ordres en cas de travaux de construction ou d’extension ou travaux/prestations réalisées par une ou plusieurs entreprises extérieures intervenantes ?
  • Quelles étapes respecter ?
  • Quels documents établir ?
  • Quels points de vigilance en cas de prêt de matériels ?
  • Quelles obligations vis-à-vis des transporteurs habituels ou occasionnels ?
  • Que doivent préciser les protocoles de sécurité des opérations chargement/déchargement ?
  • Quelles précautions supplémentaires prendre ?

3. Quelles clauses spécifiques prévoir dans les contrats ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction achat
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :