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Droit fiscal

Les principes de la TVA : pièges et opportunités

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Objectifs

  • Remettre à jour les règles de TVA dans tous domaines
  • Appréhender la territorialité de la TVA des biens et services dans les relations avec les DOM 
  • Approfondir la TVA NPR
  • Connaitre la jurisprudence récente et les contrôles à la mode en TVA dans les DOM

Programme

1. Le champ d’application
  • Le lien direct et immédiat
  • Les opérations complexes
  • Les subventions et les indemnités 

2. La territorialité
  • Les règles d’import et d’export en TVA
  • La territorialité des prestations de services

3. Le calcul et le paiement de la TVA
  • La base d’imposition
  • Réductions/compléments de prix
  • Ristournes/marges arrière
  • Commissions et mandataires 
  • Le fait générateur et l’exigibilité 
  • Les pièges liés aux taux de TVA 

4. Les droits à déduction
  • Les principes généraux de la déduction
  • Les règles de fond (affectation, dépenses mixtes…)
  • Les règles de forme (facturation…)
  • Les règles de délai (anticipation du droit à déduction sur les services…)
  • Le cas des assujettis et redevables partiels (les holdings…)
  • Le coefficient de déduction
  • Les exclusions du droit à déduction 
  • Le cas particulier de la TVA NPR

5. Les redressements et contentieux TVA « à la mode » dans les DOM
  • Synthèse des redressements et contentieux récents en TVA (territorialité, assiette, taux, déduction, exonérations, exigibilité, TVA NPR…)

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :