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Droit public

PU07 - Les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP)

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Objectifs

  • Appréhender le régime juridique des SEMOP
  • Maîtriser les règles de publicité et de mise en concurrence pour le choix du ou des opérateurs économiques

Programme

1 - Régime juridique de la SEMOP ou de la SEML

2 - Procédure de mise en concurrence pour le choix du ou des opérateurs économiques actionnaires de la SEMOP

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :